Date de dernière mise à jour : 01/05/2020

PRÉAMBULE

L’Orée des Savons est une savonnerie artisanale qui dispose d’un site de commerce en ligne accessible via Internet à l’adresse www.oreedessavons.fr pour la vente de ses savons saponifiés à froid et produits de cosmétique naturels.

Le site est ouvert à tout utilisateur Internet et est édité par l’entreprise l’Orée des Savons, dont le siège social est situé au 1300 route des ifs – 76360 BOUVILLE. La marque est inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Rouen sous le numéro de siret 880 348 008 00017.

L’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1 – Acceptation et application des Conditions Générales de Vente

L’acheteur est défini comme étant la personne physique ou morale signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare préalablement à sa commande, avoir la pleine capacité juridique, avoir pris connaissance des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’acheteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur le site Internet de l’Orée des Savons.

L’entreprise l’Orée des Savons se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Conformément aux dispositions des articles L.316 à L.316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article L.316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

2 – Produits

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.oreedessavons.fr, de la description avec les caractéristiques techniques et listes des ingrédients du ou des produits qu’il désire commander.

Les produits proposés par l’Orée des Savons sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cadre où la fabrication est totalement artisanale, à la main, chaque produit est unique et le vendeur ne peut garantir l’exactitude des visuels, les photos sont non contractuelles.

3 – Prix

Les prix des produits en vente en ligne sur le site www.oreedessavons.fr sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Les prix pratiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont indiqués et facturés en supplément lors de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par l’Orée des Savons. Cette modification sera signalée et indiquée sur la fiche produit à l’acheteur avant toute commande.

4 – Commande

Pour passer commande sur le site www.oreedessavons.fr, l’utilisateur navigue sur les différentes pages du site et choisis les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande », il est considéré comme ayant accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

A tout moment, l’acheteur peut :

  • obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionné (quantité, prix, le montant total de la commande) avec la possibilité de modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page,
  • poursuivre sa sélection de produits en naviguant sur les pages du site,
  • visualiser son panier en cliquant sur le bouton « Voir le panier »,
  • commander les produits sélectionner dans le panier en cliquant sur « Valider la commande ».

Pour valider sa commande, l’acheteur devra s’identifier sur le site www.oreedessavons.fr, soit en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe s’il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire de création de compte client où il mentionnera les informations nécessaires à son identification avec ses coordonnées et adresse postale.

L’acheteur accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

5 – Paiement

Après avoir validé sa commande, l’acheteur devra choisir le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, et valider en cliquant sur le bouton « Commander » pour payer sa commande.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à l’Orée des Savons qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

La vente sera considérée comme définitive uniquement après l’envoi par courriel à l’acheteur de la confirmation de la commande par l’Orée des Savons et encaissement de l’intégralité du prix.

Pour tout paiement, l’Orée des Savons se réserve le droit de demander une preuve d’identité de l’acheteur (photocopie de la carte d’identité) et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.

Les différents moyens de paiement proposés sur l’Orée des Savons :

5.1 – Carte bancaire pour les Carte Bleue, Visa et Master Card

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Monetico Paiement avec le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) et code de validation reçu par sms, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Aucun tiers ne peut prendre connaissance des données sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

5.2 – Virement bancaire

Pour les paiements par virement bancaire, l’acheteur devra marquer comme libellé son ordre avec le numéro de commande lors de son virement. L’Orée des Savons expédiera la commande uniquement quand les fonds seront reçus.

5.3 – Paypal

L’acheteur peut payer sa commande via son compte PayPal, ou payer avec sa carte bancaire via Paypal même s’il n’a pas de compte.

6 – Suspension de la commande

L’Orée des Savons se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou de litige existant avec l’acheteur.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par l’Orée des Savons comme nulle et sera supprimée.

7 – Livraison

Les produits sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine.

La commande sur le site www.oreedessavons.fr sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Orée des Savons ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

7 .1 – Livraison par Colissimo de La Poste

En choisissant le mode de livraison par Colissimo de La Poste, avec ou sans signature, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de suivre les procédures suivantes :

  • Appliquer la procédure Colissimo (signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
  • Signaler ces incidents de livraison dans les 48h à l’Orée des Savons par courriel à l’adresse contact@oreedessavons.fr en précisant bien le numéro de commande.

7.2 – Livraison par Mondial Relay

L’acheteur est livré au point Mondial Relay qu’il aura choisi lors du processus de commande. Il sera averti de la disponibilité de son colis par courriel pour aller le récupérer dans un délais de 14 jours.

7.3 – Délais de livraison

Une fois la commande validée et payée, l’Orée des Savons dispose d’un délais de 72h, jours ouvrés, pour préparer la commande et l’expédier. Si toutefois le délais devait être plus long, l’acheteur est tenu informé lors du processus de commande.

L’acheteur est tenu au courant de l’état d’avancée de sa commande par courriel (préparation, expédition, livraison).

Les délais de livraison, suite à validation de la commande, sont les suivants :

  • Colissimo de La Poste : 2 à 3 jours ouvrés
  • Mondial Relay : 2 à 3 jours ouvrés

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

7.4 – Responsabilité de la livraison

L’Orée des Savons n’est pas tenu responsable des éventuels retards et allongement des délais de livraison, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’acheteur n’ayant aucun droit de réclamer des dommages et intérêts.

Les transporteurs choisis par l’Orée des Savons sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le courriel d’expédition, l’acheteur doit avertir l’Orée des Savons par courriel à l’adresse contact@oreedessavons.fr.

L’Orée des Savons contactera alors le prestataire chargé de la livraison pour démarrer une enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison stipulée par l’acheteur. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue des 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que le site l’Orée des Savons peut renvoyer la commande de remplacement, à ses frais.

Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles à ce moment, l’Orée des Savons remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

8 – Frais de port

Pour toute expédition de commande, l’acheteur devra participer aux frais de port qui sont indiqués en montant TTC.

Les frais de port suivant le prestataire de livraison choisi sont les suivants :

  • Lettre suivie de La Poste :
    4,19 € pour les achats de 1 à 4 savons
  • Colissimo sans signature :
    8,57 € pour les achats de 5 à 6 savons
    9,30 € pour les achats de 7 à 8 savons
    10,32 € pour les achats à partir de 9 savons
  • Colissimo avec signature :
    9,77 € pour les achats de 5 à 6 savons
    10,50 € pour les achats de 7 à 8 savons
    11,52 € pour les achats à partir de 9 savons
  • Colissimo Point Retrait :
    7,13 € pour les achats de 5 à 6 savons
    7,86 € pour les achats de 7 à 8 savons
    8,88 € pour les achats à partir de 9 savons
  • Mondial Relay :
    5,35 € pour les achats de 5 à 8 savons
    6 € pour les achats à partir de 9 savons

9 – Indisponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité temporaire d’un ou des produits, l’Orée des Savons se réserve une durée supplémentaire de 15 jours pour le traitement de la commande.

En cas d’indisponibilité définitive de produit après passation de commande, l’acheteur sera informé par courriel ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en nous contactant à l’adresse mail contact@oreedessavons.fr.

Passé ce délai et si aucune demande n’est constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

10 – Retour

10.1 – Retour de commande avec le motif NPAI « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »

Après réception du colis retourné à l’Orée des Savons, le montant total de la commande hors frais de port, sera remboursé à l’acheteur. L’acheteur devra repasser commande pour se refaire livrer le colis à la bonne adresse.

10 .2 – Retour de commande avec le motif « Non réclamé »

En général, ce motif correspond au colis qui n’a pas été réclamé et récupéré par l’acheteur au bureau de poste ou au point de retrait dans un délais de 14 jours.

Après réception du colis retourné à l’Orée des Savons, le montant total de la commande hors frais de port, sera remboursé à l’acheteur. L’acheteur devra repasser commande pour se refaire livrer le colis.

11 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner les produits commandés, afin de procéder au remboursement.

Les frais de port pour le retour des produits sont à la charge de l’acheteur, l’Orée des Savons n’acceptant pas les colis adressés en port dû.

Les produits doivent impérativement être retournés à l’Orée des Savons dans leur état d’origine, emballage d’origine non ouvert et dans un parfait état de revente, non utilisés.

Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à sa charge.

Si les conditions ci-dessus sont respectées, l’Orée des Savons procédera au remboursement de l’acheteur, dans un délai de quatorze jours, du montant de la commande hors frais de port.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Pour soumettre une demande de rétractation, l’acheteur doit contacter l’Orée des Savons via courriel à l’adresse contact@oreedessavons.fr en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés.

Aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d’allergie, la liste d’ingrédients et allergènes potentiels étant bien stipulés sur chaque fiche produit.

12 – Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’Orée des Savons pour obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi Française et dans la langue française. En cas de litige le tribunal de commerce de Rouen est seul compétent.

L’Orée des Savons ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés à son nom. La responsabilité de l’Orée des Savons sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

13 – Réserve de propriété

L’Orée des Savons conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de port compris.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

14 – Responsabilité

L’Orée des Savons ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie, des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.